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Comment récupérer des points ?

Vous avez un solde (1, 2, 3…) vous remontez au capital maximal de 12 points si vous restez 3 ans sans infraction à partir du dernier paiement de l’amende, dernier titre exécutoire, dernière composition pénale, dernier jugement rendu définitif.
Soit en faisant un stage volontaire qui vous permet de récupérer 4 points maxi dans la limite de votre capital initial, mais un stage tous les deux ans.
Soit en faisant un stage obligatoire si vous êtes conducteur novice dans les 4 mois suivant la lettre recommandée reçue (ref.48N).

NOUVELLE LOI

En cas d’infraction d’1 point (chevauchement d’une ligne continue, dépassement de la vitesse < à 20 km/h dans l’année et si aucune autre infraction n’a été commise ce point sera récupéré au bout de 1 an au lieu de 3 ans. Envoi d’une lettre réf 48C.

Stage de deux jours consécutifs	245,00€ TTC
*ANIME PAR DEUX INTERVENANTS (UN PSYCHOLOGUE, UN TITULAIRE BAFM) SPECIALISTES DE LA SECURITE ROUTIERE, AGREES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORT ET AYANT SUIVI UNE FORMATION SPECIFIQUE** *BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestes à moteur.

JEUNES CONDUCTEURS ATTENTION !

Si vous commettez une infraction d’au moins 3 points pendant le délai probatoire :
Vous recevez une LRAR (48N).
Dès réception, s’inscrire dans le délai de 4 mois à un stage de sensibilisation obligatoire.
Si stage non effectué dans les délais, suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et forte amende.
Vous récupérez les points perdus

Mais attention à l’issue du délai probatoire !
Il ne vous reste que le solde restant
Et si

Vous commettez de nouveau une infraction d’au moins 3 points – stage obligatoire sans récupération de points.

CONDUCTEUR AU CAPITAL INITIAL DE 12 POINTS, ATTENTION !

N’attendez pas la lettre recommandée (réf 48SI).
En effet, cette lettre vous informe que votre permis est invalidé pour 6 mois POUR DEFAUT DE POINTS SUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ;

Une nouvelle loi permet d’éviter ce problème.
Le conducteur est informé par LRAR (48M) qu’il a atteint ou franchi le seuil de 6 points et qu’il serait judicieux de suivre un stage de sensibilisation.

Quand les points sont-ils retirés de votre capital ?

Paiement de l’amende (reconnaissance de l’infraction).
Lettre recommandée avec AR (titre exécutoire). 45 jours après timbre amende (amende forfaitaire majorée).
Composition pénale.
Jugement rendu définitif (délais appels épuisés) soit par le tribunal de police ou correctionnel.

Procédure de demande d’un nouveau permis si permis invalidé (6 mois)

Restituer le permis dans les 10 jours à compter de la réception du courrier.
Visite médicale préfectorale et tests psychotechniques.
Se préparer aux épreuves du permis de conduire.

+ 3 ans de permis : Epreuve Code de la route
- 3 ans de permis : Epreuves Code + Conduite
LE CERTIFICAT DU PERMIS DE CONDUIRE NE VAUDRA QU’A COMPTER DE LA FIN DE L’INVALIDATION (6 mois et 1 jour)

SI VOUS POSSEDIEZ PLUSIEURS CATEGORIES DE PERMIS VOUS LES RECUPEREZ TOUTES

ATTENTION VOTRE PERMIS AURA UN CAPITAL DE 6 points PENDANT UN DELAI DE 3 ANS

PERMIS ANNULE

Suite à un délit (tribunal) exemples :

Délit alcoolémie.
Délit récidive grand excès de vitesse (50 km/h).
Accident avec blessures et homicide involontaire…

Démarches administratives :

Visites médicales : préfectorale et tests psychotechniques

Annulation < 1 an : code voiture
Annulation = ou > 1 an : code + conduite
PERMIS A 6 POINTS pendant 3 ans
Et si plusieurs catégories tout est perdu !!

LE PLEIN D'INFOS

www.interieur.gouv.fr
www.stagespointspermis.com
www.legifrance.gouv.fr

Comment récupérer des points ?

Stage de deux jours consécutifs

245,00€ TTC

Quand les points sont-ils retirés de votre capital ?

Procédure de demande d’un nouveau permis si permis invalidé (6 mois)

PERMIS ANNULE

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