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Le permis à points - Historique

Pourquoi le permis à points ?
Deux aspects du permis à points

Aspect Dissuasif

Sanction équitable et progressive
Vise les récidivistes
Perte totale = invalidité pour 6 mois

Aspect Pédagogique

Permis fragilisé pour éviter la récidive des infractions.
Rappel à la prudence pour amener une modification des comportements et tendre vers une meilleure sécurité sur la route.
Stage de sensibilisation

Date de la mise en place du permis à points

01 juillet 1992 avec un capital de 12 points.
Depuis le 01 mars 2004 capital de 6 points lors de l’obtention du permis de conduire pendant un délai probatoire de 3 ans ou 2 ans si filière conduite accoppagnée.
A l’issus du délai probatoire obtention des 12 points si aucune infraction n’a été commise.
Depuis le 1er janvier 2008, 2 ou 3 points sont ajoutés chaque année si aucune infraction.

Le retrait de points
En cas d’infraction et selon la gravité, le retrait de point(s) sera :
1, 2, 3, 4 ou 6 point(s) pour une contravention
6 points pour un délit
8 points maximum pour des infractions simultanées

Permis à 12 points :
On ne peut jamais « perdre » la totalité de ses points en une seule fois

Permis probatoire :
6 points ou plus perdus en une seule fois => INVALIDATION

LE PLEIN D'INFOS

www.interieur.gouv.fr
www.stagespointspermis.com
www.legifrance.gouv.fr